L’Usage du nom patronymique de l’époux :
L’article 264 alinéa 2 du Code Civil dispose :
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. ».
Dans le cadre d’un accord, il n’existe donc pas de difficulté pour que l’époux ou l’épouse puisse conserver l’usage du nom patronymique de son conjoint.
En revanche en l’absence d’accord la jurisprudence interprète de façon très restrictive l’intérêt particulier dont peut faire état l’un des époux pour demander l’autorisation e conserver l’usage du nom de son époux .